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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE
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COFLIGHT EFDP
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

COFLIGHT EFDP
L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique
ENAV S.p.A, Société de droit italien

Numéro de dépôt :
4097870
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
COFLIGHT EFDP de L\'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L\'AVIATION AERIENNE

Présentation de la marque COFLIGHT EFDP

Déposée le 16 juin 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE et la société étrangère ENAV S.p.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COFLIGHT EFDP »

Les déposants sont le Groupement d'Intéret Economique (GIE) L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE domicilié(e) 50 Rue Henry farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France et la société étrangère ENAV S.p.A domicilié(e) Via Salaria 716 - 00138 - ROME - Italie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 39 41 42 45

L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE a également déposé les autres marques suivantes : COFLIGHT , ELVIRA , 4-FLIGHT , Powered by Coflight eFDP enhanced-Flight Data Processing , Powered by Coflight eFDP


L'ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LA DIRECTION DES SERVICES DE L'AVIATION AERIENNE, Groupement d'intérêt économique - 50 Rue Henry farman - 75720 - PARIS CEDEX 15 - France

ENAV S.p.A, Société de droit italien - Via Salaria 716 - 00138 - ROME - Italie


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 14 avril 2015 - Retrait total n°646955 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Télécommunications ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'un bureau de consultation juridique, services de conseillers juridiques et de représentants légaux, conseil et représentation juridique, service de conciliation et de médiation, consultation en matière de médiation, démarches administratives (sauf représentation juridique) pour des tiers.